CGV

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par les articles L211-7 à L211-15 du code du tourisme figurant au verso du bulletin que remet l’agent de voyage au moment de l’inscription.

Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages, implique l’acceptation totale et sans restriction des conditions énoncées ci-dessous.

Conditions particulières de Vente

Siège social : 18 rue Pertinax – 06000 NICE – France
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : Li 006930028
SIREN 404 897 779
Garantie Financière : APS
Assurance Responsabilité Civile MMA
IM006100060
Nous vous invitons à vous inscrire, dès maintenant, à tous les voyages mentionnés dans le site www.cote-voyages.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Toute inscription à un voyage de plusieurs jours donne lieu à un contrat qui vous sera remis, et dont vous voudrez bien nous retourner un exemplaire signé.
Les horaires indiqués dans le programme sont donnés à titre indicatif. L’heure et le lieu de départ vous parviendront par courrier quelques jours avant le départ du voyage. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier le lieu de départ figurant sur le contrat de réservation. Dans tous les cas, seul le point de départ indiqué sur la convocation est valable.
Pour les voyages en Europe, tout voyageur doit être en possession d’une Carte Nationale d’Identité délivrée depuis moins de 10 ans ou d’un passeport délivré depuis moins de 10 ans. Les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents doivent également être en possession d’une Carte Nationale d’Identité ainsi que d’une autorisation paternelle de sortie du territoire français.
Un passager qui ne pourrait pas prendre part au voyage, faute de présenter les documents exigés (carte d’identité, passeports, obligations sanitaires… ) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage en fonction de sa nationalité. Nos indications ne sont données qu’à titre d’information pour des personnes de nationalité française.
Ils font l’objet de nos soins, mais restent toutefois sous l’entière responsabilité des voyageurs. Il est absolument nécessaire d’étiqueter vos bagages.
Lors de l’inscription, il sera tenu compte des chambres que désirent les voyageurs : chambres à grand lit, deux lits. Moyennant un supplément, il est possible d’obtenir un nombre limité de chambres individuelles. Pour les circuits, nous ne pouvons toutefois donner aucune garantie à ce sujet. Si malgré la confirmation de l’hôtel aucune chambre individuelle n’est disponible, le participant est uniquement en droit d’exiger le remboursement du supplément payé.
Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. La part correspondante du supplément vous sera alors remboursée au retour. Pour une personne voyageant seule, il existe la possibilité de se faire inscrire pour une chambre à deux lits. S’il n’est pas possible de lui trouver un partenaire adéquat, nous devrons nous réserver le droit de la loger dans une chambre individuelle, moyennant suppléments prévus. Bain-douche-WC signifie que la chambre réservée comporte soit une salle de bain, soit une douche privée avec éventuellement un WC, suivant les possibilités de l’hôtel. Aucun remboursement ne sera accordé si la chambre obtenue est avec une douche au lieu de bain, ou ne possède pas de WC. L’appellation pension complète comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeuner et le dîner du soir. Ces prestations peuvent être fournies au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel étape. Tous les hôtels présentés dans ce programme sont classés selon les normes de leur pays et non selon les normes françaises. Pour certains de nos voyages, le nom des hôtels est mentionné à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire ou supérieure en cas de nécessité.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de la publication de l’offre.
Chaque offre détaille ce qui est compris dans nos prix. Nous étudierons avec vous toute demande particulière.
Les prix sont établis lors de la publication des offres et sont applicables sous réserve de modifications de la part de nos partenaires selon leurs propres Conditions Générales de Ventes.
Tous nos séjours proposent des réductions pour les enfants. Elles dépendent des offres et vous seront communiquées dès le devis.
Pour les séjours famille, elles ne s’appliquent que si l’enfant ou les enfants partagent la chambre de 2 adultes, et sur présentation de justificatif (photocopie de carte d’identité ou livret de famille, calculées en fonction du jour anniversaire de l’enfant, au premier jour du séjour).

CôTé Voyages est agréée pour accepter les chèques vacances.
L’échéancier de paiement est celui indiqué sur le contrat.
Le non respect de cet échéancier peut entraîner l’annulation du séjour par CôTé Voyages. Tout service ou prestation complémentaire non stipulé au contrat feront l’objet d’une facture annexe payable sur place à défaut d’accord particulier. Tout retard de paiement entraînera la facturation de frais financiers sur les sommes dues au taux d’agios bancaires en vigueur au moment du litige, payable à réception de facture.
Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits et si elle est signifiée par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant la date de fin des prestations. Les réclamations sont à adresser en recommandé avec accusé de réception au siège social de Côté Voyages.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des cas de force majeure, ou pour des cas où un prestataire serait contraint de modifier des éléments essentiels du séjour Côté vacances peut être amenée à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, diverses solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalents seront proposées. Si il n’y avait pas de solution de remplacement possible, le remboursement des sommes correspondantes versées par le client, à l’exclusion de tout dommage et intérêt, dégage CôTé Voyages de toute responsabilité.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour, tant que ce contrat ne produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à autorisation préalable du vendeur.

CôTé Voyages a souscrit un contrat de responsabilité civile. Cependant il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement ou au titre de groupe en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objet personnel ou de dégâts causés aux tiers dans les Etablissements de séjour, la responsabilité de CôTé Voyages ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée, dans les meilleurs délais, le cachet de la poste faisant foi.
CôTé Voyages retiendra une partie des sommes versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions indiquées dans le contrat.
Dans le cas où vous désirez garantir cette annulation (en payant 3 % de la totalité du séjour), cette garantie n’intervient que pour rembourser les frais d’annulation retenus par CôTé Voyages (voir ci-dessus). Dans tous les cas, vous devez avoir réglé l’intégralité de votre séjour 30 jours avant la date prévue de votre arrivée sur place. A défaut, CôTé Voyages est en droit de considérer que vous avez renoncé à votre réservation. CôTé Voyages peut donc dans ce cas en disposer pour d’autres clients.
Si vous annulez pour une raison de santé garantie, Côté Voyages vous rembourse les frais d’annulation(voir tableau ci-dessous) après déduction d’une somme forfaitaire de 50 € par personne et du montant de la garantie. Ces sommes restent toujours acquises et ne sont pas remboursables
* En cas de maladie grave, d’accident grave ou de décès de vous-même, votre conjoint, votre père, votre mère, vos enfants ou personnes à charge vivant à votre foyer. La maladie ou l’accident grave est une altération de santé constatée par une autorité médicale et entraînerait l’interdiction de quitter votre domicile et de participer au séjour que vous avez retenu.
Vous devez aviser CôTé Voyages immédiatement par lettre recommandée sans oublier vos nom, prénom, adresse, lieu et dates du séjour annulé et l’ORIGINAL du CERTIFICAT MEDICAL. C’est la date du cachet de la poste qui sert à calculer les frais d’annulation retenus. A réception de votre courrier, nous vous ferons parvenir le remboursement de vos frais.
Dans quel cas n’avez-vous pas droit à ce remboursement : les frais retenus ne sont pas remboursables dans les cas suivants :
– maladie ou accident ayant nécessité des soins dans les 3 mois précédents l’inscription au séjour.
– Grossesse, fausse-couche, accouchement et toute complication dû à ces faits.
– Obligation de se soumettre à une cure,
traitement esthétique ou psychothérapique, y compris toute forme de dépression.
– Alcoolisme, ivresse, usage de médicaments,
drogues ou stupéfiants, non prescrits par une autorité médicale.
– Toute cause étrangère à un problème de
santé.
Il s’agit là des exclusions habituelles aux garanties d’annulation.